L’adoption d’une loi d’amnistie est souvent justifiée par la nécessité d’apaiser les tensions politiques et sociales. Toutefois, lorsqu’une telle mesure consacre l’impunité pour des violations graves des droits humains, elle constitue une menace pour l’État de droit.
La loi d’amnistie du 6 mars 2024 a été adoptée pour effacer les poursuites relatives aux événements de 2021 à 2024, période marquée par des violences, des arrestations arbitraires et des atteintes graves aux libertés fondamentales. Or, une telle loi est contraire aux principes de justice et d’égalité devant la loi.
Son abrogation totale est non seulement une exigence morale et politique, mais aussi une solution juridiquement fondée. En effet, le législateur peut expressément décider qu’une loi nouvelle, plus sévère, rétroagisse pour réprimer des faits qui, bien que commis sous l’empire d’une loi antérieure plus clémente.
I. Une loi adoptée dans un contexte politique inédit
Le Sénégal a connu plusieurs lois d’amnistie par le passé, notamment en 1964, 1976, 1988-1991, 2004 et 2005 (loi Ezzan). Ces textes, bien que discutables, s’inscrivaient dans des logiques politiques particulières.
En revanche, la loi du 6 mars 2024 se distingue par son objectif premier : protéger les auteurs d’actes répressifs commis entre 2021 et 2024, dans un contexte d’instrumentalisation de la justice et de répression brutale des manifestations.
Cette période a vu :
Des manifestants tués par les forces de l’ordre.
Des arrestations massives et arbitraires.
Des destructions de biens publics et privés.
Des appels à l’insurrection
Des actes de torture et de traitements inhumains sur des détenus.
L’implication de milices privées dans la répression.
Plutôt que de chercher à établir la vérité et à situer les responsabilités, la loi d’amnistie a effacé ces faits des registres judiciaires, consacrant ainsi une justice à deux vitesses.
-L’abrogation partielle : une méthode contraire aux principes sacro-saints de l’Etat de droit.
L’article 1er de la Constitution sénégalaise proclame que le Sénégal est une République fondée sur l’État de droit, la démocratie et la justice. Or, une loi qui protège certains individus de toute poursuite, sans égard à la gravité de leurs actes, viole ces principes.
L’égalité devant la loi est une garantie constitutionnelle et internationale. La Cour de justice de la CEDEAO et la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples ont plusieurs fois rappelé que l’amnistie ne saurait être utilisée pour priver les victimes de leur droit à un recours effectif.
La loi du 6 mars 2024 retire donc illégalement aux victimes :
Le droit à la vérité sur les exactions commises.
Le droit à la justice, en empêchant toute enquête.
Le droit à une réparation, en les privant de toute action en responsabilité contre les auteurs des faits.
En exonérant de toute responsabilité les auteurs de ces actes, la loi d’amnistie crée un précédent dangereux. Elle envoie un signal d’impunité, encourageant d’autres abus à l’avenir.
Par ailleurs, la Cour de justice de la CEDEAO a rappelé à plusieurs reprises que les victimes de violations graves ont droit à un recours effectif (affaire SIDI AMAR), droit que la loi du 6 mars 2024 leur retire injustement.
En niant aux victimes leur droit à la justice, cette loi consacre une justice à deux vitesses, en contradiction totale avec les principes fondamentaux d’un État démocratique.
-L’abrogation totale avec effet rétroactif: une solution juridiquement fondée.
Son abrogation totale est non seulement un impératif politique et moral, mais aussi une solution juridiquement fondée :
Une loi nouvelle peut rétroagir pour sanctionner des faits d’une gravité exceptionnelle.
Le droit international impose la poursuite des crimes graves, y compris lorsqu’une amnistie a été adoptée.
La justice est la seule voie possible pour garantir une paix durable et une véritable réconciliation nationale.
L’avenir du Sénégal ne peut être bâti sur le déni et l’oubli des injustices passées. Seule une justice équitable et impartiale, fondée sur la vérité et la responsabilité, peut garantir la stabilité et la cohésion sociale à long terme.
Pape Cisse
Juriste
République des valeurs
