L’État du Sénégal a lancé jeudi les travaux sur la réforme du Code des Douanes. L’objectif est, selon le Directeur de Cabinet du ministre des Finances et du Budget, Bassirou Sarr, de refonder le cadre juridique du pays en cohérence avec les objectifs de redressement des finances publiques et de promotion d’une économie plus résiliente, plus compétitive et plus durable.
Après dix ans d’application, la loi 2014-12 du 14 février 2024 portant Code des Douanes va être revue malgré son mérite d’apporter des innovations majeures dans l’action du Service public des Douanes. « La réforme du Code des Douanes s’inscrit dans une logique de refondation de notre cadre juridique, en cohérence avec les objectifs de redressement des finances publiques et de promotion d’une économie plus résiliente, plus compétitive et plus durable », a indiqué le Directeur de Cabinet du ministre des Finances et du Budget, Bassirou Sarr.
Aligner la législation avec l’agenda Sénégal vision 2050
Selon lui, elle accompagne ainsi les ambitions du gouvernement en matière de transformation systémique dans, une logique de performance, d’efficacité, de redevabilité et d’adaptation aux mutations contemporaines. Parmi les constats qui fondent cette exigence, M. Sarr a relevé la nécessité d’aligner la législation avec l’agenda Sénégal vision 2050.
Le Directeur de Cabinet du ministre des Finances et du Budget de Cheikh Diba a indiqué que plusieurs dispositions actuelles freinent encore la pleine valorisation des ressources du pays. Or, il souligne que le code des Douanes devrait faciliter l’intégration dans les chaînes de valeur mondiale, la transition écologique et numérique et améliorer la transparence dans les opérations douanières.
Mais, aussi, il y a un besoin d’encadrement juridique face aux mutations technologiques telles que l’essor de l’intelligence artificielle, de la blockchain, de l’e-commerce, de l’Internet des objets ou du cloud computing.
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