
Élections Législatives de Novembre 2024: les Dispositions de la DGE
Le Directeur général des élections informe les partis politiques légalement constitués, les coalitions de partis politiques légalement constitués et les entités regroupant des personnes indépendantes, qu’en application de la décision du Conseil constitutionnel n° 2/C/2024 du 10 juillet 2024 et conformément aux dispositions des articles L.37 alinéa 6, L.175 alinéa 2 du Code électoral et…