Récit INFOSDUJOUR
Le Groupe Parlementaire Pastef-Les-Patriotes tient à réagir face à la campagne de dénigrement et de désinformation lancée par le Groupe Parlementaire Takku Wallu, concernant la procédure de levée de l’immunité parlementaire du député Mouhamadou Ngom, enclenchée par l’Assemblée nationale.
D’emblée, le Groupe Pastef-Les-Patriotes relève une confusion délibérée entretenue par le Groupe Takku Wallu entre les compétences d’une Commission ad hoc pour la levée de l’immunité parlementaire d’un député et celles d’une Commission d’enquête parlementaire.
À ce jour, la procédure de levée de l’immunité parlementaire a été scrupuleusement respectée, en conformité avec la Constitution et l’article 52 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Cette procédure encadre rigoureusement la levée de l’immunité d’un député.
La demande de levée de l’immunité parlementaire, formulée par le Procureur de la République financière et transmise à l’Assemblée nationale par le Ministre de la Justice le 10 janvier 2025, est pleinement motivée. Elle repose sur les rapports de la Cellule nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF), qui concernent le député Mouhamadou Ngom. Ces rapports identifient au moins sept infractions pour lesquelles ce dernier pourrait être poursuivi, en vertu de la Loi n°2024-08 du 2 février 2024 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, au financement du terrorisme, et à la prolifération des armes de destruction massive, du Code général des Impôts, du Code pénal, et de l’Acte uniforme sur les sociétés commerciales et les GIE.
La demande de levée de l’immunité parlementaire justifie cette procédure par l’urgence d’ouvrir une information judiciaire auprès du cabinet d’instruction du pool judiciaire financier.
Depuis la réception de la requête, l’Assemblée nationale a suivi toutes les étapes de la procédure de manière minutieuse, sans précipitation :
•Réunion du Bureau (14 janvier 2025),
•Réunion de la Conférence des Présidents (14 janvier 2025),
•Réunion de la Commission des Lois pour la mise en place de la Commission ad hoc (16 janvier 2025, après un report d’un jour demandé par la Présidente du Groupe Takku Wallu pour préparer la défense du député),
•Séance plénière pour le vote à l’unanimité du projet de résolution créant la Commission ad hoc (17 janvier 2025),
•Réunion de la Commission ad hoc (17 janvier 2025),
•Mise en place du bureau et fixation du calendrier de travail de la Commission ad hoc (17 janvier 2025),
•Réunion du bureau de la Commission ad hoc (17 janvier 2025),
•Communication de l’ensemble du dossier aux commissaires et au défenseur du député, Mme Aissata Tall, Présidente du Groupe Takku Wallu (17 janvier 2025),
•Convocation du député Mouhamadou Ngom pour son audition, délivrée par courrier porté à son domicile par un gendarme (17 janvier 2025), puis par voie d’huissier (20 janvier 2025).
Il convient de souligner que le député Mouhamadou Ngom a refusé de prendre réception de la convocation, qui lui a été remise à son domicile. Face à ce refus persistant, la Commission a dû recourir aux services d’un huissier de justice, qui, après plusieurs tentatives, a déposé la convocation à la mairie de la commune de résidence du député, conformément à la loi. Lors de la séance de la Commission ad hoc convoquée pour l’audition du député le 21 janvier 2025, ce dernier ne s’est pas présenté. La Commission a alors permis à son défenseur, Mme Aissata Tall, de s’exprimer, mais celle-ci a demandé la suspension des travaux, prétextant un besoin de compléments d’information, alors que le dossier avait déjà été mis à sa disposition.
Le Groupe Parlementaire Pastef-Les-Patriotes exhorte l’Assemblée nationale à poursuivre son action républicaine dans le respect des principes constitutionnels, en conciliant la présomption d’innocence et la dignité du député Mouhamadou Ngom, tout en affirmant la nécessité de transparence, de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption dans la gestion des affaires publiques.
Le Groupe Parlementaire Pastef-Les-Patriotes
