Le vice-président de l’Union démocratique de Guinée (UDG) indique au Comité national du rassemblement pour le développement (CNRD) que la récupération des biens de l’Etat doit se faire dans le strict respect de la loi.
Dans le cadre de la récupération des biens de l’Etat, les anciens Premiers ministres Cellou Dalein Diallo et Sidya Touré sont sommés de libérer leurs domiciles d’ici le 28 février. Dembo Sylla dénonce la démarche de la junte militaire.
‘’On ne doit pas déposséder un citoyen de son bien sans une décision judiciaire ayant acquis l’autorité de la chose jugée’’, renseigne le vice-président de l’UDG.
Selon ce proche de Mamadou Sylla, ‘’le fait de rendre unilatéralement un bien de l’État sans jugement de dépossession n’enlève pas à l’acte son caractère d’occupation illégale et répréhensible du point de vue du droit positif’’.
‘’Le temps d’occupation prolongé d’un domaine de l’État sans trouble de jouissance et sans mise en demeure peut emporter un droit acquis selon les circonstances’’, ajoute M. Sylla.
Pathé BAH, pour VisionGuinee.Info
00224 621 77 38 52/[email protected]
