Alors que le mandat des élus locaux tire vers sa fin, le ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation a menacé de dissoudre les conseils communaux et de les faire remplacer par des délégations spéciales. Une déclaration qui ne laisse pas indifférent le coordinateur des fédérations de l’UFDG à l’intérieur du pays.
L’ancien député Cellou Baldé dénonce une volonté du CNRD de violer délibérément le code des collectivités et de créer une forme d’instabilité au niveau des communes.
‘’Nous avons entendu le ministre de l’administration parler d’une éventuelle dissolution des conseils pour remplacer les élus par des délégations spéciales. (…) Je prends la parole pour que l’opinion nationale et internationale soit édifiée de la volonté délibérée de violer le code révisé des collectivités locales. Il ne sert à rien d’occasionner de l’instabilité aujourd’hui dans la gestion de ces collectivités. Ce n’est pas parce que nous sommes en période de transition que la loi autorise un ministre de dissoudre les conseils communaux. Il n’y a pas d’autres alternatives que les dispositions qui permettent à un ministre, à un président de la République de révoquer ou de dissoudre un conseil communal en dehors des articles prévus dans le code révisé des collectivités locales”, indique-t-il.
Selon Cellou Baldé, l’article 77 du code des collectivités stipule qu’un conseil communal peut être suspendu ou dissous, ajoutant que ‘’la suspension est prononcée par arrêté du ministre chargé des collectivités locales pour une durée qui ne peut excéder trois mois. A l’expiration de ce délai, le conseil reprend ses fonctions. La dissolution est prononcée par décret du président de la République sur proposition du ministre chargé des collectivités locale. Selon l’article 78, lorsque le jugement ayant donné lieu à la révocation d’un élu ou d’un délégué d’une collectivité locale est infirmé en appel, l’élu ou le délégué révoqué est réintégré dans ses fonctions. C’est pour dire qu’il y a tout un processus et toute une procédure pour révoquer un élu. Parce qu’un élu n’est pas un fonctionnaire nommé. C’est quelqu’un qui a bénéficié de la confiance des suffrages des populations. Donc un fonctionnaire, fut-il un ministre, ne peut se lever un beau jour pour dire qu’il va dissoudre tel ou tel autres conseil’’.
A l’en croire, l’article 80 de la même loi prévoit que ‘’le conseil d’une collectivité locale dont le tiers des membres a été reconnu coupable par le tribunal d’avoir commis des crimes ou delits peut-être dissous par décret sur proposition du ministre chargé des collectivités locale. Un conseil communal ne peut en aucun cas être dissous en dehors de cette disposition. Si le tiers de la commune n’est pas reconnu coupable de delits économiques ou quoi que ce soit ou de crimes, le conseil communal ne peut pas et ne doit pas être dissous. Le ministre doit savoir que ce n’est pas parce que le mandat est arrivé à terme qu’un conseil doit être dissous’’.
Le coordinateur des fédérations de l’UFDG à l’intérieur du pays dit à qui veut l’entendre qu’il appartient à l’Etat d’organiser les élections à la base si le mandat des conseillers expire. Il accuse certains leaders de partis politiques d’inciter le CNRD à installer ces délégations spéciales.
‘’Aujourd’hui, il y a ce qu’on appelle les partis chairs à canons. Quand les Nations Unies ont sorti un rapport sur la violation des droits de l’homme en République de Guinée, il y a des leaders politiques ont attaqué les communications des Nations unies. Aujourd’hui, ce sont ces mêmes leaders qui incitent le CNRD parce qu’ils ont pris part aux élections communales, mais ils n’ont pas eu de conseillers communaux. Donc ils veulent que tout le monde soit sur le même pied d’égalité. Ils veulent profiter de cette situation d’exception pour intégrer les délégations spéciales. Nous rappelons qu’installer des délégations spéciales, c’est créer inutilement de l’instabilité au niveau de la gestion administrative et financière de des collectivités. Il ne sert à rien de le faire, Monsieur le ministre. Allons à l’organisation des élections’’, martèle-t-il.
Djiwo BARRY, pour VisionGuinee.Info
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