Récit infosdujour
Dans une première lettre, le garde des Sceaux demande la levée de l’immunité parlementaire de Salimata Diop et Moustapha Diop, “préalablement à leur mise en accusation”, conformément à l’article 52 du Règlement intérieur de l’Assemblée.
- 25 avril, 10 h : installation de la commission ad hoc chargée d’instruire la demande.
- 28 avril, 10 h : séance plénière de ratification du rapport de la commission.
- 2 mai, 10 h : plénière décisive pour le vote sur la levée de l’immunité.
Si la majorité simple est atteinte, les deux élus pourront être traduits devant la Haute Cour de justice.
Cinq anciens ministres dans le viseur de la Haute Cour
Un second courrier vise la mise en accusation devant la Haute Cour de justice de cinq anciens ministres :
- Moustapha Diop (ex‑Industrie)
- Mansour Faye (ex‑Infrastructures)
- Aïssatou Sophie Gladima (ex‑Énergie)
- Ismaïla Madior Fall (ex‑Justice)
- Salimata Diop (ex‑Mines)
Le calendrier arrêté par le bureau de l’Assemblée est le suivant :
- 2 mai, 15 h : examen du dossier par la commission des Lois.
- 8 mai, 10 h : séance plénière pour statuer sur la mise en accusation.
Un test politique majeur
Ces procédures, rares dans l’histoire parlementaire, installeront un double suspense : la capacité de la majorité à réunir les voix nécessaires et la réaction de l’opposition, qui dénonce déjà une instrumentalisation de la justice. Pour le gouvernement, il s’agit au contraire de “réaffirmer le principe de reddition des comptes, quels que soient le rang ou l’étiquette”.
Si les mises en accusation sont votées, la Haute Cour de justice — juridiction exclusivement compétente pour juger les membres du gouvernement pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions — sera convoquée pour la première fois depuis plus d’une décennie.
